« Devoir d’ingratitude » Puis viennent les cours et les conseils constitutionnels. Parfois, ces institutions judiciaires font doublon avec les commissions électorales. Nous n’avons jamais compris pourquoi les élections dans ces pays ne sont pas confiées à des institutions judiciaires crédibles et spécialisées, composées de magistrats expérimentés et d’auxiliaires de justice assermentés. Pourquoi recourt-on aux cours et tribunaux pour les contentieux électoraux, alors qu’ils ne sont pas impliqués en amont dans les opérations électorales ? En Côte d’Ivoire, c’est bien le ministère de la justice qui a piloté les audiences foraines dont est issue la liste électorale en 2010. C’est d’ailleurs l’un des acteurs clés de cette opération qui dirige aujourd’hui la commission électorale. Les élections devraient être l’affaire de la justice et des structures chargées de la décentralisation, alors que les commissions électorales ont fait leur temps et ont montré leurs limites. Quelle crédibilité peut-on accorder à un procès-verbal de vote signé par des commissaires locaux ne sachant ni lire ni écrire ? Quant aux structures judiciaires spécialisées, sans être un praticien du droit mais au regard des expériences et pratiques courantes, il n’apparaît plus sain que les dirigeants des cours et tribunaux chargés des processus électoraux soient nommés par les pouvoirs en place. En Afrique plus qu’ailleurs, il paraît si difficile d’exercer son « devoir d’ingratitude » vis-à-vis du prince, comme le disait l’ancien président du Conseil constitutionnel français Robert Badinter. Des magistrats ou praticiens du droit expérimentés devraient être majoritaires dans ces juridictions et élire en leur sein les présidents desdites institutions sans voix prépondérante, pour leur garantir un minimum de professionnalisme, d’indépendance et de crédibilité. Les cas de la Côte d’Ivoire, de la RDC ou plus récemment du Mali peuvent aider à repenser les mécanismes de désignation pour ne pas confiner l’Afrique dans des crises électorales à répétition.
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